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CryPay
Modèle en attente de validation juridique. Les informations marquées [à compléter] doivent être renseignées, et l’ensemble du texte relu par un juriste, avant publication définitive.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage de l’application CryPay, qui permet de déposer des USDT sur le réseau TRC20 et de les utiliser pour effectuer des transferts vers des numéros de téléphone Wave ou Orange Money.

2. Acceptation des conditions

La création d’un compte CryPay implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

3. Description du service

CryPay propose : le dépôt d’USDT (réseau TRC20) crédité automatiquement sur votre solde, le transfert de fonds vers un numéro de téléphone Wave ou Orange Money sans que le destinataire n’ait besoin d’un compte CryPay, un programme de parrainage, ainsi qu’un support accessible directement dans l’application par système de ticket.

4. Compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre code secret. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. Une vérification d’identité (KYC) peut être demandée pour débloquer des plafonds supérieurs.

5. Sécurité du compte

Vous pouvez consulter à tout moment la liste des appareils connectés à votre compte et activer, en option, un verrouillage à un seul appareil, qui déconnecte immédiatement tout autre appareil. Signalez sans délai toute activité suspecte via le support intégré.

6. Plafonds et limites

Des plafonds de dépôt et de transaction s’appliquent selon votre niveau de vérification et selon la réglementation en vigueur (BCEAO). Ils sont indiqués dans l’application et sur la page Tarifs et plafonds du site.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser CryPay à tout moment. CryPay peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité suspectée frauduleuse, après notification lorsque cela est possible.

8. Responsabilité

Un dépôt envoyé sur un réseau blockchain autre que TRC20, ou vers une adresse erronée, entraîne une perte définitive des fonds dont CryPay ne peut être tenu responsable. Vérifiez systématiquement le réseau et l’adresse avant tout envoi.

9. Modification des CGU

CryPay peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [juridiction applicable]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux [tribunaux compétents].